Document légal

Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Art.01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

App Citoyen

Projet personnel d'éducation civique

Responsable : Personne physique (identité communiquée à l'hébergeur conformément à l'article 6 III-2 de la LCEN)

Contact pour les données personnelles
examplefirst.com@gmail.com

Art.02

Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon votre utilisation du service :

Données de compte

  • Adresse email
  • Mot de passe (haché, jamais stocké en clair)
  • Données Google OAuth (email uniquement, si vous choisissez cette méthode)

Données de progression

  • État d'avancement des cours (pages visitées)
  • Réponses aux quiz et scores obtenus
  • Date et heure de dernière visite

Données d'analyse (anonymisées)

  • Pages visitées
  • Temps passé sur le site
  • Type d'appareil et navigateur
  • Pays d'origine (géolocalisation approximative)

Les utilisateurs non inscrits peuvent suivre des cours de manière anonyme. Dans ce cas, seules les données d'analyse sont collectées.

Art.03

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre compte : création, authentification et maintenance de votre espace personnel
  • Suivi de progression : enregistrement de votre avancement dans les cours pour vous permettre de reprendre où vous en étiez
  • Amélioration du service : analyse statistique anonymisée pour améliorer l'expérience utilisateur et le contenu pédagogique
  • Communication : réponse à vos demandes de contact et notifications importantes concernant le service
Art.04

Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)

Pour la création et la gestion de votre compte ainsi que la fourniture du service de suivi de progression.

Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

Pour l'utilisation des cookies d'analyse. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

Pour l'analyse statistique anonymisée visant à améliorer le service. Ces analyses ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Art.05

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Durée de conservation des données personnelles
Type de donnéesDurée de conservation
Données de compteJusqu'à la suppression de votre compte ou 3 ans d'inactivité
Données de progressionDurée de vie du compte
Données d'analyse2 ans (anonymisées)
Cookies de sessionJusqu'à fermeture du navigateur

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Art.06

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Supprimer votre compte et toutes vos données

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format lisible par machine

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données (notamment analytique)

Droit à la limitation

Limiter temporairement le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email :

Autorité de contrôleVous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Art.07

Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies et technologies similaires pour fonctionner et améliorer votre expérience.

Liste des cookies utilisés sur le site
CookieFinalitéDurée
better_auth_sessionAuthentification (essentiel)Session
ph_*Analyse Posthog (optionnel)1 an
localStorageProgression anonyme (local)Illimité

Posthog (auto-hébergé)

Notre solution d'analyse est hébergée sur nos propres serveurs en France. Aucune donnée n'est transmise à des tiers. Vous pouvez refuser ces cookies via votre navigateur.

Les cookies essentiels (authentification) ne nécessitent pas de consentement car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Art.08

Hébergement des données

Vos données personnelles sont hébergées exclusivement dans l'Union Européenne :

OVHcloud

2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

www.ovhcloud.com

Aucun transfert hors UE : Vos données restent hébergées en France et ne sont jamais transférées vers des pays tiers.

OVHcloud est certifié ISO 27001 et HDS (Hébergeur de Données de Santé), garantissant un haut niveau de sécurité pour vos données.

Art.09

Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou les changements de nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par :

  • Une notification sur le site lors de votre prochaine visite
  • Un email à l'adresse associée à votre compte (si vous êtes inscrit)

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Art.10

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours conformément au RGPD.

Documents associés

Mentions légales

Dernière mise à jour : Janvier 2026